Le Chautay un village à la campagne, avec le canal de Berry et la rivière l’Aubois

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Droits et démarches

pour toutes le formalités : http::vosdroits.service-public.fr

carte d’identité

La carte d’identité est gratuite et valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs à compter du 1er janvier 2014 ( la durée de validité est prolongée de 5 ans pour les cartes établies à partir du 1er janvier 2004). Les dossiers de demande sont à retirer puis à déposer à la mairie de votre domicile. Le demandeur doit être présent pour la prise des empreintes digitales. Vous devez vous munir de :
- 2 photos fond neutre, visage dégagé, de préférence sans lunettes.
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ( facture téléphone, erdf, etc)
- l’ancienne carte
- en cas de déclaration de perte, joindre l’imprimé et un chèque de 25 €.
- si vous disposez d’une carte d’identité ancien modèle (carton), joindre une copie intégrale d’acte de naissance récente. Le délai d’obtention de la carte est de deux à trois mois Elle est à retirer en mairie.

Passeport

les passeports électroniques sont valables dix ans pour les adultes et cinq ans pour les mineurs. les dossiers sont à retirer dans la mairie de votre choix et à déposer à la mairie de la Guerche sur l’Aubois au jour suivant :
- le mardi de 8 h 45 à 11 h 45
- les mercredi et vendredi de 14 h à 16 h 45
- les 1er et 3ème samedi du mois de 9 h 30 à 11 h 30 Vous devez vous munir de :
- 2 photos fond neutre, visage dégagé, de préférence sans lunettes
- votre ancien passeport,
- un timbre fiscal de 88 € pour les personnes majeures, un de 44 € pour les mineurs de plus de 15 ans et de 19 e pour ceux de moins de 15 ans,
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ( facture téléphone, erdf, etc)
- pour les personnes mineures, joindre une copie intégrale de l’acte de naissance d’un des parents ainsi que la copie de sa carte d’identité.

Mariage

le dossier doit être retirer à la mairie du domicile de l’un des futurs époux un mois avant la date du mariage.

Pacte civil de solidarité (PACS ) Les partenaires doivent faire la déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune (Tribunal d’Instance de St Amand Montrond) ou d’un notaire. Pièces à fournir dans tous les cas :
- Convention de PACS (une seule convention pour les 2 partenaires) - Pièce d’identité délivrée par une administration publique (exemples : carte nationale d’identité, passeport)
- Copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation : l’acte doit être daté de moins de 3 mois (6 mois si la personne est de nationalité étrangère et née hors de France)
- Attestation sur l’honneur au terme de laquelle chaque partenaire certifie qu’il n’a pas de lien de parenté ou d’alliance avec l’autre empêchant la conclusion d’un PACS
- Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune ; cette adresse doit être située dans le ressort du tribunal d’instance où est faite la déclaration conjointe de PACS. Carte grise

Le nouveau certificat d’immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur, ainsi que les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes (1/2 tonne). Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire. L’acquéreur d’un véhicule neuf ou d’occasion peut effectuer ses démarches d’immatriculation auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix. Le propriétaire d’un véhicule n’a plus à changer sa plaque d’immatriculation en cas de déménagement.

Recensement militaire (en vue de la journée d’appel de préparation à la défense) Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée d’Appel et de préparation à la Défense (JAPD). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense (JAPD). Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté...) Pour tout renseignement, contacter la mairie ou le Centre du Service National de Tours-Antenne d’Orléans au 02.38.65.21.83 ou courriel : dsn.csn-trs@sga.defense.gouv.fr

Plan d’Alerte et d’urgence canicule

La loi du 30 juin 2004 confie aux maires la charge de recenser, à titre préventif, les personnes âgées et les personnes handicapées, isolées de leur domicile, sans voisin ni familles proches, en cas de risques exceptionnels et de déclenchement du "plan d’alerte et d’urgence canicule". L’objectif est de mettre en place une liste de personnes susceptibles de nécessiter une intervention ciblée des services sanitaires et sociaux. Le registre est ouvert pour les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile, les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail, résidant à leur domicile, les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’AAH,,de l’ACTP, d’une carte d’invalidité, d’une reconnaissance de la qualité de travaillé handicapé, pension d’invalidité. Météo France émet tout l’été à 6h00 et 16h00 une carte de vigilance météorologique qui prend en compte le phénomène canicule. les numéros utiles : canicule info service 0.821.22.23.00 SAMU : 15 POMPIERS : 18

Chiens errants

La commune est adhérente à la SPA du Cher, ce qui lui permet de leur confier tout chien trouvé sur la voie publique. Si vous avez un animal fugueur (ou non), vous risquez donc de devoir aller le récupérer à la SPA de Bourges. Afin de vous éviter ce désagrément, la commune vous propose de fournir un signalement précis de votre animal (photo, tatouage...). Nous pourrons ainsi l’identifier et vous appeler.